Mentions légales

1. Identification de l'éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi belge du 26 juillet 2000 relative à la société de l'information et au commerce électronique, les présentes mentions légales informent les visiteurs du site https://dropfleet.eu des éléments d'identification de l'éditeur.

2. Responsable du contenu

Le responsable du contenu du site web est :

3. Directeur de publication

Le directeur de publication responsable de l'actualisation du site est [À spécifier - Nom et qualité du gérant ou représentant légal].

4. Hébergement du site

Le site est hébergé sur une infrastructure cloud basée dans l'Union européenne, conformément aux réglementations en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du site

L'intégralité du contenu du site DropFleet (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, code source, structure, architecture, layout) est la propriété exclusive ou sous licence de MOLDEREZ-CONSULT SRL. Tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques déposées, secrets commerciaux) sont réservés.

Marques déposées : « DropFleet » et le logo associé sont des marques déposées de MOLDEREZ-CONSULT SRL. L'utilisation non autorisée de ces marques est interdite.

5.2 Reproduction et utilisation

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation (totale ou partielle) du contenu du site, en quelque forme et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de MOLDEREZ-CONSULT SRL, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs disposent uniquement d'un droit de consultation personnelle, non-exclusif et révocable du site et de son contenu.

5.3 Liens externes

Les liens vers des sites externes ne constituent pas une recommandation. MOLDEREZ-CONSULT SRL décline toute responsabilité vis-à-vis du contenu de sites tiers. Les propriétaires de sites tiers sont responsables de la conformité de leur contenu avec les lois applicables.

6. Responsabilité

6.1 Limitations de responsabilité

MOLDEREZ-CONSULT SRL s'efforce de maintenir le site en bon état de fonctionnement et à jour. Cependant, elle ne peut garantir :

• L'absence d'erreurs ou d'inexactitudes dans le contenu
• L'accessibilité ininterrompue du site (maintenance, défaillances techniques, attaques)
• L'absence de virus ou de logiciels malveillants
• La compatibilité avec tous les navigateurs ou appareils

6.2 Exclusion de responsabilité

Sauf responsabilité incontournable au titre du droit applicable, MOLDEREZ-CONSULT SRL ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de :

• L'utilisation ou l'incapacité à utiliser le site
• Les contenus tiers (liens externes, commentaires, contenus importés)
• Les retards ou interruptions de service
• Les pertes de profits, données ou opportunités commerciales
• La transmission de virus ou codes malveillants

6.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des données qu'il consulte ou télécharge. Il incombe à l'utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses systèmes informatiques contre les virus ou malwares.

7. Conditions d'utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à des conditions générales. Consultez nos Conditions Générales d'Utilisation pour connaître vos droits et obligations.

En accédant au site, vous acceptez intégralement ces Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation.

8. Protection des données personnelles

La protection de vos données personnelles est une priorité pour MOLDEREZ-CONSULT SRL. Consultez notre Politique de Confidentialité pour connaître nos pratiques de traitement des données.

Le traitement des données est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois belges applicables.

9. Cookies et technologies similaires

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10. Contenu généré par l'utilisateur

Si le site offre des fonctionnalités permettant à l'utilisateur de soumettre, importer ou publier du contenu :

• L'utilisateur demeure propriétaire de son contenu
• L'utilisateur accorde à MOLDEREZ-CONSULT SRL une licence pour traiter, stocker et afficher ce contenu
• L'utilisateur est responsable de la conformité de son contenu avec la loi
• L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur le contenu soumis

11. Politiques de modération et de contenu interdit

Est interdit sur le site :

• Tout contenu illégal, haineux, diffamatoire, injurieux ou pornographique
• Le spam, les tentatives de phishing ou social engineering
• Les attaques de sécurité, tentatives d'intrusion ou modification du site
• Les violations de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
• La publication de données personnelles d'autrui sans consentement

MOLDEREZ-CONSULT SRL se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout contenu en violation de ces politiques, sans préavis et sans responsabilité envers l'utilisateur.

12. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite à hello@dropfleet.eu en joignant une preuve d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours calendaires.

13. Réclamation auprès de l'autorité de protection des données

Sans préjudice d'autres recours, si vous considérez que vos droits ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :

14. Accès au site et troubles de sécurité

Tout accès ou utilisation du site en violation de la loi est strictement interdit. Toute tentative de :

• Accès non autorisé au site ou ses systèmes
• Bypass de mesures de sécurité
• Extraction ou scraping de données
• Attaque DDoS ou injection d'objets malveillants

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15. Droit applicable et juridiction

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16. Modifications des mentions légales

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17. Dénoncer une violation

Si vous constatez une violation des droits de propriété intellectuelle, un contenu illégal ou une utilisation abusive du site :

18. Nous contacter

Ces mentions légales constituent un document obligatoire en vertu de la loi belge relative à la société de l'information et au commerce électronique. Leur absence ou leur insuffisance peut entraîner des poursuites administratives et civiles.