Une donnée personnelle comme une autre
La position d'un véhicule conduit par un salarié est une donnée personnelle au sens du RGPD (règlement (UE) 2016/679). Sa collecte est légitime pour optimiser les tournées ou prouver une intervention, mais elle obéit à des règles précises que la CNIL a rappelées et actualisées.
Les durées de conservation
La CNIL fixe des durées strictes pour les données de géolocalisation :
- 2 mois en principe ;
- Jusqu'à 1 an lorsqu'elles servent à optimiser les tournées ou à prouver les interventions effectuées ;
- Jusqu'à 5 ans lorsqu'elles servent au suivi du temps de travail.
Au-delà, conserver les trajets relève de la surveillance excessive.
Les droits du chauffeur
Le salarié doit être informé de la géolocalisation, pouvoir accéder aux données le concernant (dates, trajets), et surtout désactiver la localisation en dehors du temps de travail. La géolocalisation ne doit pas servir à évaluer la performance individuelle sans cadre explicite.
Les bonnes pratiques
- Définir une finalité claire (optimisation, sécurité, preuve) et s'y tenir ;
- Informer par écrit (note, avenant) et afficher la politique de confidentialité ;
- Désactiver le suivi hors service et limiter les accès aux données ;
- Paramétrer des durées de conservation conformes.
L'approche dropfleet
dropfleet est conçu pour respecter ce cadre : durées de rétention configurables, mode « privacy » pour le chauffeur, et finalités d'optimisation clairement délimitées. Le temps réel au service des opérations, pas de la surveillance.
- La position d'un salarié = donnée personnelle (RGPD)
- Conservation CNIL : 2 mois, 1 an (optimisation/preuve), 5 ans (temps de travail)
- Le chauffeur doit pouvoir désactiver la localisation hors travail
- Information écrite et finalité claire obligatoires
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Sources
Cet article s'appuie sur des sources publiques vérifiables :