Pourquoi la logistique est exposée au RGPD
À chaque livraison, un transporteur collecte un volume important de données personnelles : nom et adresse du destinataire, téléphone, signature électronique, photo de preuve, position GPS du chauffeur, horodatage. Toutes sont soumises au RGPD (règlement (UE) 2016/679). Ce n'est pas un détail juridique : c'est le cœur de l'activité.
Les données en jeu
- Côté destinataires : nom, adresse, téléphone, email, signature, photo de dépôt.
- Côté chauffeurs : position GPS en temps réel et historique, horaires, performance.
Les obligations clés
Base légale et information
La collecte des données destinataires repose sur l'exécution du contrat de livraison. Vous devez néanmoins informer la personne (mention sur le bon, lien vers la politique de confidentialité).
Durée de conservation
Les données ne se conservent pas indéfiniment. Pour la géolocalisation des chauffeurs, la CNIL fixe des bornes claires : 2 mois en principe, jusqu'à 1 an si elles servent à optimiser les tournées ou à prouver les interventions, jusqu'à 5 ans pour le suivi du temps de travail.
Droits d'accès et d'effacement
Toute personne peut demander l'accès ou la suppression de ses données. Le RGPD impose de répondre dans un délai d'un mois (article 12). Cela suppose un système où les données ne sont pas éparpillées entre tableurs et outils déconnectés.
Géolocalisation et hébergement
Les chauffeurs doivent pouvoir désactiver la localisation hors temps de travail (CNIL). Et l'hébergement compte : des données hébergées hors de l'Espace économique européen posent un problème de conformité. Vérifiez un hébergement UE et un accord de traitement (DPA) avec votre fournisseur.
dropfleet et la conformité
dropfleet est hébergé en Europe, propose des durées de rétention configurables, un mode « privacy » pour les chauffeurs et des fonctions d'export et de suppression. La conformité est pensée dès la conception, pas ajoutée après coup.
- Photos, signatures, GPS : des données personnelles (RGPD 2016/679)
- Géoloc chauffeurs : 2 mois (1 an optimisation, 5 ans temps de travail), CNIL
- Droits d'accès/effacement : réponse sous un mois (article 12)
- Hébergement UE + DPA avec chaque sous-traitant technologique
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Sources
Cet article s'appuie sur des sources publiques vérifiables :